CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET PROFESSIONNEL www.animessence.naturopathieanimale.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.animessence-naturopathieanimale.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site est la propriété de la société Anim’essence naturopathie animale qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale, les images et les divers éléments (formulaires, textes, photographies…)
Siège social: 29 rue de l’europe 37150 FRANCUEIL
Forme juridique: micro-entrepeneur
N° d’identification: 89767374500013
Courrier électronique: contact@animessence-naturopathieanimale
Site internet: www.animessence-naturopathieanimale.com
La gérante et directrice de publication du site anim’essence naturopathie animale est Mme PIN Aurélie
Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Réalisation du site :
Site réalisé à partir du CMS open-source WordPress par Anim’Essence
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, www.animessence-naturopathieanimale.com a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de consommation retenue est:
CNPM- MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27, avenue de la libération- 42400 SAINT CHAMOND
ARTICLE 3 : contenu du site
www.animessence.naturopathieanimale.com a pour objet de fournir des informations concernant la naturopathie animale et ses différentes techniques, ses tarifs et son blog.
ARTICLE 4 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.animessence.naturopathieanimale.com a accès aux services suivants :
- La description du site via l’accueil et l’à propos
- Le blog
- Le guide des prestations
- Les tarifs de prestations
- La prise de contact
- Les témoignages
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.animessence.naturopathieanimale.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
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