Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SOCIETE ANIM’ESSENCE- NATUROPATHIE ANIMALE

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle s’adresse au client d’Aurélie PIN, dirigeante de la société Anim’Essence- Naturopathie animale demeurant à l’adresse suivante :

29 rue de l’Europe 37150 FRANCUEIL, immatriculée sous le numéro unique d’identification 89767374500013, agissant à titre individuel et exerçant la profession d’éducatrice de santé – naturopathe animalier.

La Praticienne en naturopathie animale agit en qualité de responsable de traitement.

ARTICLE 1 PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :

-les clients de la praticienne en naturopathie animale

-les utilisateurs du site internet

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.

ARTICLE 2 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Celles-ci sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé.

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour les clients :

  • Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
  • Données relatives à la situation personnelle pouvant affecter directement ou indirectement l’animal (changement dans sa vie personnelle, état de santé,…)

Pour les utilisateurs du site internet :

  • Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
  • Adresses IP
  • Adresse IP et identité sur les commentaires (nom, prénom, mail)

Hébergeur du site :

SARL IONOS

7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

ARTICLE 3 FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

  • l’exécution et la gestion des devis/ factures et compte rendu
  • le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet

Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes :

  • la réalisation de devis/ factures et compte rendu
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement
  • le consentement exprès de la Personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé)

ARTICLE 4 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

  • la réalisation de devis/factures : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
  • l’exécution et la gestion des données sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.
  • le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois

ARTICLE 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

ARTICLE 6 TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.

ARTICLE 7 MESURES DE SECURITE

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.

ARTICLE 8 REGISTRE DES TRAITEMENTS

Le naturopathe animalier tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.

ARTICLE 9 SORT DES DONNEES APRES LE DECES – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, SUPRESSION ET PORTABILITE DES DONNES

La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse email ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : contact@animessence-naturopathieanimale.com

ARTICLE 10 RECLAMATION

La personne concernée peut, à tout moment, accéder aux données la concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de données.

Elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

ARTICLE 11 POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.

Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, instagram).

Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :

Google :

http://www.google.com/policies/technologies/ads

Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy

Certains cookies nécessitent le consentement express et préalable de l’internaute (Cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux).

Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

Le bandeau d’information permet à l’internaute de donner son consentement exprès ou de s’opposer aux cookies nécessitant un consentement.

Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés

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ARTICLE 12 PROTECTION DES INFORMATIONS PAR L’HEBERGEUR IONOS

Le service d’hébergement des propriétés numériques met à disposition la plateforme en ligne qui permet de fournir les services. Vos données peuvent être stockées par l’intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de ce fournisseur d’hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

​Quels que soient les efforts faits et mesures prises, une protection et une sécurité absolues des informations n’est pas garanties.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n’étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous encourageons à ne pas partager d’informations sensibles par l’intermédiaire de ces méthodes.

​Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Les informations auprès des enfants ne sont pas reccueillies. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni fournir d’informations.